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Le changement d’établissement scolaire en cours d’année peut être la conséquence d’un déménagement, d’un choix des parents voire d’une volonté de l’élève.
Quel que soit le motif de cette demande, il convient de faire toutes les démarches en temps utile ainsi que de fournir les papiers nécessaires au bon déroulement de ce nouveau départ. Nous faisons le point.
Changement d'établissement : quels sont les documents à fournir ?
En cas de changement d’établissement scolaire, l’inscription n’est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l’établissement visé.
À noter : un tel changement peut éventuellement nécessiter l’accord préalable du directeur académique des services de l’Éducation nationale.
La demande doit se faire auprès de l’établissement et prend la forme d’un dossier d’inscription composé :
- D’un certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté (appelé Exeat).
- D’une décision d’orientation et des certificats de vaccinations obligatoires.
- Des bulletins trimestriels de l’année scolaire écoulée.
- D’un justificatif de domicile et d’une fiche de renseignements concernant les parents de l’élève.
Bon à savoir : cette liste n’est pas exhaustive, les établissements sont en mesure de vous demander des documents complémentaires.
Changement en cours d'année dans le cadre d’un déménagement
Avant d’engager toute procédure, il est préférable :
- De rencontrer les directeurs d’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant à la rentrée suivante (à partir de janvier pour la rentrée de septembre).
- De visiter ces mêmes établissements afin d’en avoir une vision plus complète qui sera déterminante lors du choix final.
La nouvelle affectation sera prise sur présentation d’un justificatif de changement de domicile, toujours dans la limite des places disponibles propre à l’établissement.
Bon à savoir : si l’établissement de votre nouveau secteur ne dispose plus de places disponibles, vous devrez alors contacter la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de votre nouveau lieu de résidence. Elle se chargera de l’affectation de l’élève.
Inscription dans un autre établissement que celui du secteur
Une inscription dans un établissement public autre que celui du secteur est soumise à l’accord du directeur académique.
Cette demande peut être formulée dans les cas tels que :
- Lors du passage de la 5ème à la 4ème, si l’élève opte pour une seconde langue qui n’est pas enseignée dans le collège d’origine.
- Lors de l’entrée en 2nde, si le lycée de secteur ne propose pas la section désirée en classe de 1ère.
Bon à savoir : il est préférable de débuter ces démarches dès le mois de janvier précédant la nouvelle rentrée scolaire de septembre.
À noter : suite à la réforme du bac qui est entrée en vigueur à la rentrée 2020-2021, le lycée est réorganisé. Depuis la rentrée 2019, les séries L, ES et S sont supprimées. En parallèle d'un socle de matières commun, les élèves de première doivent choisir 3 spécialités parmi une dizaine de disciplines proposées. Les élèves entrés en seconde à la rentrée 2018 ont été les premiers touchés par la réforme. L'Onisep a mis en place un site internet afin de les aider à élaborer leur projet d'orientation et de les préparer à la nouvelle formule du baccalauréat. Les modalités des épreuves du bac à compter de 2021 sont fixées par un arrêté du 22 juillet 2019.
La procédure à suivre est la suivante :
- Prendre rendez-vous avec le directeur d’établissement actuel afin qu’il dresse un dossier destiné à l’établissement visé et à l’inspection académique.
- En parallèle, il est recommandé de prendre rendez-vous avec le directeur de l’établissement visé afin de lui exposer vos motivations pour cette demande.
- L’inspection académique étudiera ce dossier et rendra sa décision dans les mois de juin ou juillet.
À noter : les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Afin d’y inscrire un élève, il convient de fournir le certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté puis de remplir les démarches d’inscription directement auprès de l’établissement privé.
Changement d’établissement pour harcèlement ou échec au baccalauréat
Le harcèlement est un motif reconnu comme valable pour obtenir un changement d’établissement. Il peut prendre la forme de violences verbales ou physiques exercées par des élèves ou d’un contentieux avec un ou plusieurs enseignants qui n’a pu être résolu.
Le dossier à fournir sera le même qu’évoqué précédemment et devra comporter des éléments concrets matérialisant les problèmes que vous avez pu rencontrer tels que des attestations, des certificats médicaux ou des rapports d’établissement, voire de police.
Bon à savoir : bien que, dans ces cas, la demande de changement d’établissement soit prise en compte, vous n’êtes pas pour autant prioritaire et êtes donc soumis à la limite des capacités d’accueil du ou des nouveaux établissements visés.
Enfin, en cas d’échec au bac, un changement d’établissement est plus difficile à obtenir. De plus, votre lycée d’origine n’est pas tenu de garder un élève redoublant, la priorité étant donnée aux élèves passant de la 1ère à la terminale.
Si vous souhaitez changer d’établissement, il est donc conseillé :
- De chercher par vous-même une nouvelle place dans un autre établissement.
- D’aller vous inscrire auprès du nouveau lycée visé dès la proclamation des résultats définitifs.
- D’opter pour le dispositif MOREA (module de représentation à l’examen par alternance). Il vous permet, tout en suivant les cours du Cned à distance, de rester intégré dans un lycée.
Bon à savoir : en cas de blocage de votre dossier par votre établissement, faites vous-même les démarches et envoyez directement un dossier à la Direction des services départementaux de L’Éducation Nationale qui examinera alors votre demande.
Pour aller plus loin :
- Vous changez d'école ? Vous aurez peut-être besoin de prendre une nouvelle assurance scolaire. Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre.
- Vos déménagez ? Tout savoir sur le transfert administratif de vos dossiers !
- En téléchargement gratuit : notre modèle de lettre de demande de transfert de dossier scolaire suite à un déménagement.