Modèle de lettre :Contestation des résultats du bac

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si votre enfant a passé son baccalauréat, sachez que les textes officiels ne permettent aucun recours contre la décision du jury dans la mesure où celui-ci a statué conformément aux dispositions applicables.

Cependant, si une erreur matérielle a été commise, il est tout à fait possible de demander sa rectification. Ainsi, si la note obtenue à l'épreuve anticipée de français n'a pas été reportée correctement sur le relevé de notes, vous êtes en droit d'exiger la correction de cette inexactitude. Il en est de même en cas de mauvais report de la note figurant sur l'une des copies du candidat.

Notice : Contestation des résultats du bac

Si, après avoir obtenu la communication des copies de votre enfant encore mineur, vous constatez qu'une bonne note qu'il a obtenue n'a pas été reportée correctement, il faut écrire en recommandé avec accusé de réception au rectorat de l'académie.

Indiquez très précisément les erreurs commises et joignez à votre lettre des photocopies de la collante et des copies dont la note a été mal reportée.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du rectorat de l'académie]

[Adresse]

Le [date]

Recommandée avec AR

Objet : Contestation des notes inscrites sur le relevé des notes de baccalauréat de mon enfant

Madame, Monsieur,

Mon enfant [nom et prénom] a passé son baccalauréat au [nom du centre d'examen] à [ville où il se trouve].

J'ai demandé à consulter ses copies et j'ai constaté que la note qu'il a obtenue en [indiquer la matière] n'a pas été reportée correctement sur le relevé de notes. En effet, ce document indique une note de [indiquer la note] sur 20 alors que la note apparaissant sur la copie s'élève à [indiquer la note] sur 20.

Vous trouverez ci-joint :

  • une photocopie du relevé de notes,

  • une photocopie de la copie dont la note a été mal reportée.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de corriger cette erreur dans les meilleurs délais. Je vous rappelle que le numéro du dossier de mon enfant est [numéro attribué à votre enfant figurant sur ses convocations au baccalauréat]. Le numéro de jury est [rappeler le numéro du jury].

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Contestation des résultats du bac en PDF

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