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L’éviction scolaire est un terme utilisé pour signifier qu’un enfant atteint de maladie infectieuse ne doit plus se rendre à l’école pendant une durée dépendant de la maladie en cause. On vous en parle tout de suite !
Éviction scolaire : fonctionnement
Si votre enfant est atteint d’une maladie relevant de l’éviction scolaire, votre médecin vous en informe et vous devez en informer l’école et les autres collectivités que votre enfant fréquente.
Le médecin rédige un certificat à remettre à l’école qui fait ensuite les démarches nécessaires en cas de maladie transmissible.
Il existe un guide à l’usage des médecins élaboré par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) qui définit l’intérêt et la durée de l’éviction nécessaire pour réduire la transmission à la collectivité. Le guide présente aussi des mesures de prévention.
À noter : les cas avérés ou suspectés de certaines maladies infectieuses font l’objet d’un signalement obligatoire à l’autorité sanitaire par le médecin ou le laboratoire d'analyse de biologie médicale, avec transmission et conservation de données à caractère personnel, dans un but de surveillance épidémiologique. Ces maladies sont listées à l'article D. 3113-6 du Code de la santé publique.
Risques d'éviction scolaire pour mon enfant
Déroulement d'une éviction scolaire
Les familles sont informées par voie d’affichage ou dans les cahiers de liaison des enfants d’un cas de maladie contagieuse.
Si la maladie de votre enfant ne fait pas partie du tableau des maladies relevant d’une éviction scolaire, il n’y a aucune mesure à prendre pour la collectivité.
Le retour en classe se fait à la fin du délai signifié dans les instructions officielles de ce tableau, sauf avis contraire du médecin.
Dans les cas de teigne, tuberculose et typhoïde, un certificat médical de fin de contagiosité doit être fourni par le médecin avant le retour de l’enfant à l’école.
Les maladies relevant d’une éviction scolaire
La réglementation en vigueur (BO du 22 février 1990) est résumée dans le tableau ci-dessous.
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Élève malade |
Personnes en contact |
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30 jours d'éviction à compter de la guérison clinique |
Pas d'éviction, mais :
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Méningite à méningocoques |
Réadmission après guérison clinique |
Pas d'éviction, mais chimiothérapie ou antibioprophylaxie |
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Éviction jusqu'à absence de virus dans les selles |
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Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A |
Réadmission subordonnée à un certificat médical attestant une thérapie appropriée |
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Sida ou hépatite B |
Pas d'éviction |
Pas d'éviction |
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Coqueluche |
30 jours d'éviction à compter du début de la maladie |
Pas d'éviction |
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Rougeole, oreillons, rubéole |
Éviction jusqu'à guérison complète |
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Dysenterie, gale, syndrome grippal épidémique, varicelle Hépatite A, impétigo et autres pyodermites |
Éviction jusqu'à guérison clinique |
Pas d'éviction |
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Teignes |
Éviction jusqu'à présentation d'un certificat attestant qu'un examen microscopique montre la disparition de l'agent pathogène |
Dépistage systématique |
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Tuberculose respiratoire |
Réadmission sur présentation d'un certificat médical attestant la négativation de l'expectoration |
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Fièvres typhoïde et paratyphoïde |
Éviction jusqu'à guérison clinique |
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Pas d'éviction si traitement |
Pas d'éviction |
Important : en cas de doute, demandez conseil à votre médecin.