Modèle de lettre :Demande de rendez-vous auprès d'un chef d'établissement scolaire suite à une sanction

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si votre enfant est scolarisé dans un collège ou dans un lycée et si le chef d'établissement vous a envoyé une lettre vous signalant qu'il a décidé d'exclure temporairement votre enfant, vous pouvez lui demander un rendez-vous pour avoir davantage d'explications sur les motifs de cette sanction.

Vous pourrez aussi signaler au chef d'établissement les faits qui ont perturbé votre enfant et qui peuvent expliquer sa conduite.

Enfin, votre démarche vous permettra d'être mieux informé sur le comportement disciplinaire de votre enfant et sur les mesures que vous devez prendre à son égard.

Bon à savoir : le décret n° 2019-906 du 30 août 2019 modifie certaines règles relatives aux sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, et impose notamment de prévoir dans le règlement intérieur des mesures d'accompagnement spécifiques pour les élèves ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence.

Notice : Demande de rendez-vous auprès d'un chef d'établissement scolaire suite à une sanction

Pour demander un rendez-vous au proviseur ou au principal ayant sanctionné votre enfant, la démarche la plus simple consiste à lui écrire sur papier libre.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du collège ou du lycée]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande de rendez-vous suite à la sanction prononcée à l'encontre de mon enfant

[Madame/Monsieur] [la Principale / le Principal / la Proviseur / le Proviseur],

Mon enfant [nom et prénom] est inscrit en classe de [classe que fréquente votre enfant] dans votre établissement.

J'ai reçu votre lettre en date du [date de la lettre] dans laquelle vous m'informez de la sanction disciplinaire que vous avez prise à son encontre. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'accorder un rendez-vous pour me donner davantage d'informations sur les motifs de cette mesure.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] [la Principale / le Principal / la Proviseur / le Proviseur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de rendez-vous auprès d'un chef d'établissement scolaire suite à une sanction en PDF

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