À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si votre enfant est scolarisé dans un collège ou dans un lycée et si le chef d'établissement vous a envoyé une lettre vous signalant qu'il a décidé d'exclure temporairement votre enfant, vous pouvez lui demander un rendez-vous pour avoir davantage d'explications sur les motifs de cette sanction.
Vous pourrez aussi signaler au chef d'établissement les faits qui ont perturbé votre enfant et qui peuvent expliquer sa conduite.
Enfin, votre démarche vous permettra d'être mieux informé sur le comportement disciplinaire de votre enfant et sur les mesures que vous devez prendre à son égard.
Bon à savoir : le décret n° 2019-906 du 30 août 2019 modifie certaines règles relatives aux sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, et impose notamment de prévoir dans le règlement intérieur des mesures d'accompagnement spécifiques pour les élèves ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence.