Le règlement intérieur dans les établissements scolaires fixe les horaires d’entrée et de sortie. De même, il précise les conditions d’exercice de la liberté d’expression des élèves, les codes vestimentaires et les usages de l’établissement.
De nombreuses personnes, des élèves aux parents, sont concernées par ce document allant des règles à respecter aux sanctions en cas de leur non-respect . C’est à ce propos qu’ils doivent le lire, l’accepter et le signer à chaque nouveau début d’année scolaire ou en cas de modifications. Petit rappel autour du règlement intérieur.
Que contient un règlement intérieur ?
Le but d’un règlement intérieur est de rassembler et fixer dans un seul et même document l’ensemble des règles de vie au sein d’un établissement. Il y rappelle et détermine :
- Les règles de civilité et les règles de comportement.
- La liberté d’information et d’expression dont dispose les élèves tout en y respectant le pluralisme et les principes de neutralité et de laïcité.
- Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.
- Les garanties de protection contre toute agression morale ou physique et l’interdiction quant à l’usage de la violence.
- La prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de diverses activités : lors des cours, des sorties scolaires et heures d’éducation physique et sportive.
De plus, il fixe les mesures d’organisation de l’établissement telles que :
- Les heures d’entrée et de sortie des élèves, notamment la sortie des élèves pendant le temps libre entre deux cours.
- Le contrôle et la gestion des retards et absences.
- Les conditions d’accès aux locaux et l’organisation des études.
Enfin, il prend en compte :
- L’usage et/ou l’interdiction de certains objets personnels tels que les smartphones, tablettes, ordinateurs, MP3, cigarettes éléctroniques, les armes et les objets dangereux.
- L’interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues dans l’enceinte de l’établissement.
- L’interdiction de certaines pratiques comme le bizutage et les sanctions applicables le cas échéant.
Élaboration d’un règlement intérieur
Le règlement intérieur est rédigé et les règles sont votées par le conseil d’administration. Tout règlement intérieur est systématiquement vérifié par les juristes de l’Éducation nationale.
Le conseil d’administration est composé du chef d’établissement, du personnel administratif et enseignant, de parents d’élèves et d’élèves élus au conseil d’administration.
Les règles sont toutes examinées et votées lors de ce conseil d’administration.
Différentes sanctions et punitions
Tout règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline de l’élève ainsi que les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires. Ainsi, les élèves savent ce qu’ils encourent en cas de manquement.
Il peut également prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation.
Toute infraction aux règles imposées par le règlement intérieur peut donner lieu a des sanctions proportionnelles à la gravité des actes.
Sanctions disciplinaires
Elles sont fixées par l’article R.511-13 du code de l’Éducation :
- Elles sanctionnent les manquements graves ou répétés tels que la violence, les insultes envers un professeur ou un membre de l’administration, les dégradations de matériel.
- Elles peuvent prendre la forme d’un avertissement, d’un blâme, d’une mesure de responsabilisation, d’une exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou d’un service annexe (cantine par exemple).
Seul le conseil de discipline ou le chef d’établissement sont habilités à prononcer de telles sanctions. Elles peuvent donner lieu à une poursuite devant un tribunal administratif.
Punitions scolaires
Elles peuvent être prononcées par les enseignants ou le personnel de direction, d’éducation et/ou de surveillance :
- Elles peuvent, par exemple, sanctionner des faits mineurs tels que des élèves qui chahutent ou courent dans les couloirs, des bavardages intempestifs en cours, des exercices à préparer non faits.
- Elles peuvent prendre la forme d’heures dites « de colle », de copie de lignes ou du règlement intérieur, de mots dans le carnet de correspondance de l’élève, à faire signer par les parents.
Le règlement intérieur, affiché au sein de l’établissement, est donc un document important à ne pas négliger. Il porte à la connaissance de chacun les règles à respecter et est remis à l’élève le jour de la rentrée scolaire ou lors de son inscription.
Pour approfondir le sujet :
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