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Les lois Ferry sont des lois sur l'école primaire élaborées sous la Troisième République par le ministre de l'Instruction publique Jules Ferry. En voici les grands principes.
Historique des lois Ferry
Les lois Ferry se succèdent entre 1879 et 1886 et ont pour objectif de développer l'instruction et la scolarisation dans un cadre républicain :
- loi du 9 août 1879 sur l'établissement des écoles normales primaires ;
- loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ;
- loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur ;
- loi du 21 décembre 1880 sur l’enseignement secondaire des jeunes filles ;
- loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques ;
- loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire (qui exige des instituteurs qu'ils obtiennent un brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles primaires) ;
- loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire ;
- loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire.
Les trois grands principes fondamentaux de l'école sont posés :
- la gratuité de l'école publique (loi du 16 juin 1881) ;
- l'instruction obligatoire (loi du 28 mars 1882) ;
- l'enseignement laïc (loi du 28 mars 1882).
Ils sont d'ailleurs repris dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « L'organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État. »
Lois Ferry et gratuité de l'enseignement public
La mise en place de la gratuité de l'enseignement était nécessaire et préalable à l'instauration de l'enseignement obligatoire.
La gratuité instaurée par la loi du 16 juin 1881 n'est pas nouvelle. Les lois Guizot (de 1833) et Falloux (de 1850) avaient déjà préparé le terrain en instaurant la gratuité pour les familles en difficulté et une taxe additionnelle de 4 centimes pour les communes offrant la gratuité absolue.
Une fois posé en son article premier le principe de gratuité, la loi prévoit :
- les ressources (prélèvement sur les revenus communaux, imposition des 4 centimes) destinées à compenser les dépenses liées à l'école, et la participation éventuelle de l'État ;
- le traitement des instituteurs ;
- la liste des établissements des écoles primaires publiques donnant lieu à une dépense obligatoire pour la commune.
Bon à savoir : la gratuité ne s’appliquera de manière générale au secondaire qu'à compter d'une loi du 31 mai 1933.
Aujourd'hui, les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.
Instruction obligatoire selon les lois Ferry
Plusieurs mesures avaient déjà été instaurées pour généraliser la fréquentation de l'école. C’est alors une grande nouveauté pour les filles et pour les enfants des campagnes qui aidaient aux travaux des champs.
La loi du 28 mars 1882 rend l'instruction obligatoire de 6 à 13 ans, pour les garçons et les filles.
Remarque : c'est l'instruction qui est obligatoire (article 4), et non l'école. Cet enseignement peut se faire dans une école publique, dans une école libre ou à la maison (les familles aisées continuent d'avoir recours à des précepteurs à domicile).
La loi de 1882 encadre les possibilités d'absence (en prévoyant des sanctions en cas de manquements répétés et non justifiés).
L'enseignement est sanctionné par le certificat d'études et par des examens annuels pour les enfants suivant un enseignement à domicile.
À noter : aujourd'hui, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français ou étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). À noter qu'à l'issue de la période d'instruction obligatoire, l'article L. 131-1 du Code de l'éducation (tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) impose à tous les jeunes jusqu'à leurs 18 ans une obligation de formation, qu’ils soient scolarisés ou non. Le respect de cette obligation est contrôlé par les missions locales. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour remplir cette obligation ainsi que les motifs d'exemption. Pour aider les jeunes à s’orienter, le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 122 500, qui s'ajoute à la plateforme en ligne Nouvelles chances, pour bénéficier d'un accompagnement adapté.
Article
Lois Ferry et instruction laïque
La loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques avait exclu du conseil les personnalités étrangères à l'enseignement, et notamment les représentants de l’Église.
La loi du 28 mars 1882 rend l'école publique laïque. Il s'agit d'instaurer une neutralité de l'État dans le domaine religieux, en séparant la sphère publique de la sphère privée (où la religion trouve sa place).
Ce principe posé, il entraîne :
- la laïcité des programmes, par la suppression du cours de morale religieuse qui devient instruction morale et civique (article 1) ;
- la laïcité des locaux et des programmes scolaires ;
- la vacance des écoles, un jour par semaine en sus du dimanche, qui doit permettre aux enfants de suivre un enseignement religieux, hors de l’enceinte scolaire (article 2) ;
- le caractère facultatif de l’enseignement religieux dans les écoles privées ;
- la suppression du droit d’inspection, de surveillance et de direction des ministres du culte dans les écoles primaires (article 3).
Malgré tout, Jules Ferry reste prudent :
- les programmes conservent une orientation spirituelle et il est admis que les « devoirs envers Dieu » pourront être évoqués ;
- les crucifix ne sont pas retirés systématiquement ;
- un accord est obtenu concernant le contenu de certains manuels scolaires condamnés par le pape.
C'est en 1886 que sera posé le principe de la laïcité des personnels de l'enseignement.
Les lois Ferry et l’importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines annonce la séparation des Églises et de l’État par la loi du 9 décembre 1905.