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Scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire

Mis à jour le 10/11/2023

Temps de lecture estimé à 6 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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© Thinkstock
Les obligations de scolarité

Sommaire.

  1. Scolarisation handicapé : le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
  2. Projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour un élève handicapé
  3. Aménagements possibles en cas de PPS et PAI
  4. Aides aux handicapés : auxiliaires de vie scolaire (AVS)
  5. Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

Si la famille des enfants handicapés en fait la demande, ces derniers peuvent être scolarisés dès l’âge de 2 ans. La loi du 11 février 2005 garantit le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile accompagné d’un parcours scolaire continu et adapté.

Cette scolarisation peut être individuelle ou collective, dans un établissement médico-social ou en milieu ordinaire. Elle peut se dérouler sans aide particulière ou faire l’objet d’un aménagement particulier comme un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ou par le biais de l’accompagnement d’un ou une Assistant(e) de Vie Scolaire (AVS). Le point dans notre article.

Scolarisation handicapé : le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Un PAI est mis en place pour les enfants et adolescents atteints d’une maladie qualifiée de chronique. Il peut ainsi s’agir d’un élève atteint d’asthme, d’allergie(s), d’intolérance(s) alimentaire(s).

Ces troubles de santé ne nécessitant pas le recours à la mise en place d’un PPS, le PAI est un document écrit élaboré en concertation par le chef d’établissement, l’équipe éducative, le médecin scolaire et la famille de l’élève.

Ce document précise les adaptations qui doivent être adoptées à la vie de l’enfant ou adolescent pendant son temps de présence dans l’établissement en y indiquant :

  • les aménagements d’horaires et les activités de substitutions proposées ;
  • les régimes alimentaires à appliquer ;
  • la prise d’éventuels traitements au cours de la journée ;
  • les dispenses de certaines activités pouvant se montrer incompatibles avec l’état de santé de l’enfant.

Ainsi, les avantages de la mise en place d’un PAI sont nombreux :

  • La scolarité de l’élève se déroule dans des conditions ordinaires, une fois mis à part les aménagements prévus par le projet.
  • En cas d’hospitalisation de l’enfant ou adolescent, le PAI peut préciser la façon dont les enseignants et l’équipe éducative assureront le suivi de sa scolarité.
  • Un PAI est revu chaque année et peut donc s’adapter aux évolutions de l’élève.

Projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour un élève handicapé

Le PPS est défini par le Code de l’éducation (article D. 351-5). Afin de permettre la scolarisation des élèves présentant un handicap il définit :

  • Les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève handicapé.
  • Les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales pouvant être mises en place.

Le PPS est élaboré suite à une demande de l’établissement ou de la famille auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). C’est cette dernière qui évaluera les besoins de l’élève et élaborera ensuite le PPS.

La mise en place et le suivi du PPS seront ensuite assurés par :

  • L’enseignant référent du secteur. L’élève est suivi par cet enseignant référent lors de son passage du collège au lycée notamment.
  • Les enseignants de l’élève et les parents.

Tout comme le PAI, le PPS est revu tous les ans afin de suivre au plus près l’évolution de la scolarisation de l’élève handicapé et c’est l’enseignant référent qui veille à son application.

À noter

Les établissements hors contrat ne sont pas tenus de faire bénéficier les élèves handicapés d’un tel aménagement.

Bon à savoir

L’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est automatique pour les jeunes de plus de 16 ans qui perçoivent l’une des prestations suivantes : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap ou un projet personnalisé de scolarisation. Le but est de favoriser l’accès à l’emploi de ces jeunes (loi n° 2022-217 du 21 février 2022).

Aménagements possibles en cas de PPS et PAI

Ces deux projets peuvent prévoir des aménagements pour l’élève handicapé. Ils peuvent ainsi prendre la forme :

  • d’aménagements d’emploi du temps ou de dispenses de cours ;
  • des allègements dans certaines matières, notamment en éducation physique et sportive ;
  • la mise en place d’un tiers-temps supplémentaire pour rédiger lors d’examens écrits ;
  • pour les élèves dyslexiques, les fautes d’orthographe ne seront pas sanctionnées ;
  • l’élève peut bénéficier de l’usage d’un ordinateur personnel et équipé selon ses besoins lors d’examens : le rendu des devoirs peut également se faire sur support numérique ;
  • pour les élèves sourds, ils peuvent demander l’assistance d’un traducteur en langue française des signes.

Aides aux handicapés : auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Un AVS est une personne prenant en charge les enfants scolarisés en situation de handicap. Il s’occupe ainsi de l’accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l’aide à la scolarisation.

Bon à savoir

Les AVS peuvent être présents dans les classes spécialisées comme ordinaires.

L’AVS aide ainsi l’élève pendant le cours en l’aidant à réaliser certains actes tels que :

  • L’écriture ou la lecture.
  • La compréhension des consignes et des enseignements.
  • Les échanges entre l’élève et l’enseignant.
  • L’accompagnement lors de sorties ou voyages scolaires.

Un AVS peut assurer une aide individuelle ou collective à un ou plusieurs enfants en situation de handicap. De plus, un AVS peut veiller à ce que l’enfant bénéficie d’un matériel pédagogique adapté à son handicap.

Bon à savoir

Les AVS sont des contractuels, régis par les ministères du Travail et des Affaires Sociales. Ils ne dépendent pas des autorités académiques et les parents ne peuvent choisir la personne qui accompagnera leur enfant.

Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

L’AESH a pour mission de faciliter l’accueil et l’intégration des élèves handicapés dans les établissements scolaires, quelle que soit l’origine du handicap. Il intervient lorsqu’une aide a été reconnue nécessaire par décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie. Que ce soit dans une école privée ou publique, il exerce sa mission dans le cadre scolaire et périscolaire.

Les modalités de son intervention sont fixées dans le cadre du PPS, il peut s’agir :

  • d’accompagner l’enfant dans les actes de la vie quotidienne (habillage, déshabillage, aide à la toilette, aide dans les déplacements, aide dans la prise de repas) ;
  • d’accompagner l’enfant dans l’accès aux activités d’apprentissage (aide à communiquer, assistance dans l’activité d’écriture, de prise de note, accompagnement dans la compréhension des consignes, etc.) ;
  • d’accompagner l’enfant dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

Pour bénéficier d’un accompagnement par un AESH, il convient d’en faire la demande auprès de la MDPH.

Bon à savoir

Les AESH sont recrutés en CDD, puis peuvent bénéficier d’un CDI, sous conditions, après avoir exercé pendant 3 à 6 ans (décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023). Depuis le 1er septembre 2023, les AESH bénéficient, outre leur rémunération de base, d’une indemnité de fonction équivalent à 1 529 € brut par mois au prorata de leur quotité de travail (décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023).

Besoin d’approfondir ce sujet ?

  • Aménagement des examens pour un élève handicapé, comment ça se passe ?
  • Une personne handicapée peut également être aidée pour l’examen du permis de conduire.
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