L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux parents dont au moins un enfant à charge de 6 à 18 ans est scolarisé. Son montant dépend des ressources des parents, ainsi que du nombre et de l’âge des enfants.
Allocation de rentrée scolaire : présentation
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) doit aider les parents à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) chaque année, sous conditions notamment de ressources, aux parents qui ont la charge de l’enfant au jour de la rentrée scolaire.
Quels enfants donnent droit à l’ARS ?
L’ARS est due pour chaque enfant scolarisé et à charge qui atteint son sixième anniversaire avant le 1er février de l’année suivant celle de la rentrée scolaire (article R. 543-2 du Code de la sécurité sociale).
Elle est également due pour chaque enfant scolarisé et à charge qui n’a pas atteint 18 ans révolus au 15 septembre de l’année scolaire.
Quels parents peuvent obtenir l’ARS ?
L’ARS est attribuée à la personne seule ou au ménage dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale). Ce plafond dépend du nombre d’enfants à charge. À partir du premier enfant, le plafond est majoré de 30 % par enfant à charge (article R. 543-5 du Code de la sécurité sociale).
Pour la rentrée 2023, on prend en compte le revenu net catégoriel de l’année 2021. Le plafond est de :
- 25 775 € pour 1 enfant ;
- 31 723 € pour 2 enfants ;
- 37 671 € pour 3 enfants ;
- puis le plafond est majoré de 5 948 € par enfant supplémentaire.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, en cas de décès d’un enfant à charge, les prestations familiales sont maintenues durant 3 mois (décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022). Pour l’allocation de rentrée scolaire, lorsque le décès de l’enfant intervient entre le 1er mai et le 31 juillet précédant la rentrée scolaire, cet enfant est pris en compte pour l’appréciation des ressources de la famille. De plus, si le décès intervient à compter du 1er juin précédant la rentrée scolaire, l’allocation de rentrée scolaire est maintenue.
Montants de l’ARS
Pour la rentrée 2022, le montant de l’ARS était de :
- 392,05 € pour un enfant de 6 à 10 ans ;
- 413,69 € pour un enfant de 11 à 14 ans ;
- 428,02 € pour un jeune de 15 à 18 ans.
L’ARS est majorée quand l’enfant atteint 11 ans et quand il atteint 15 ans. On prend en compte l’âge de l’enfant au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire (article D. 543-1 du Code de la sécurité sociale).