Thinkstock
La scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap nécessite un accueil adapté dans les écoles qui sont des établissements recevant le public (ERP).
Accessibilité à l'école : que dit la loi ?
La législation du handicap du 11 février 2005 a donné le coup d'envoi d'une série d'actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
La loi défend en priorité le droit pour chacun à :
- une scolarisation en milieu ordinaire ;
- un parcours scolaire continu et adapté.
La scolarisation des enfants handicapés nécessite de nombreuses adaptations pour une meilleure accessibilité :
- aménagements techniques : ascenseurs, rampes, etc. ;
- aménagements humains : aides scolaires, classes adaptées, etc. ;
- un regard accueillant sur le handicap grâce à des formations notamment.
Bon à savoir : encore beaucoup de handicaps sont méconnus au sein des écoles et de l'Éducation nationale. C'est le cas par exemple des pathologies « dys » (dysphasie, dyspraxie, dysorthographie, etc.) qui peuvent passer inaperçues et sont très handicapantes pour la scolarité. Il n'est pas rare que des enfants dyspraxiques soient scolarisés dans les mêmes classes que des enfants atteints de déficience motrice alors que leur handicap relève d'un problème cognitif...
Accessibilité à l'école : quels soutiens humains ?
L'élève handicapé bénéficie de plusieurs types d'accompagnement humain :
- un référent AESH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) désigné par l'inspecteur d'Académie ;
- le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;
- un AVS (auxiliaire de vie scolaire) si les enseignements se font en milieu ordinaire (école).
Bon à savoir : la mission de l'AESH est d'accompagner l'enfant dans les actes de la vie quotidienne (habillage, déshabillage, aide à la toilette, aide dans les déplacements, aide dans la prise de repas), dans l'accès aux activités d'apprentissage (aide à communiquer, assistance dans l'activité d'écriture, de prise de note, accompagnement dans la compréhension des consignes, etc.), dans les activités de la vie sociale et relationnelle. Depuis le 1er septembre 2023, les AESH bénéficient, outre leur rémunération de base, d'une indemnité de fonction équivalent à 1 529 € brut par mois au prorata de leur quotité de travail (décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023).
Parcours d'accessibilité école : un projet personnalisé
L'accessibilité des enfants handicapés à l'école repose sur le PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation.
PPS : pour l'accessibilité à l'école
Le PPS définit pour un élève handicapé :
- les modalités de déroulement de sa scolarité ;
- les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales à mener dans son intérêt.
Le PPS est un élément du plan de compensation prévu au code de l'action sociale et des familles dès que la reconnaissance du handicap est effective.
Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
À noter : suivant les cas, un prêt de matériel pédagogique adapté est possible.
Évaluation et PPS : la procédure d'accessibilité à l'école
Le PPS est déclenché, en principe à la demande de la famille, par une équipe pluridisciplinaire à qui est confiée une évaluation. L'équipe d'évaluation s'appuie sur les observations réalisées par l'équipe de suivi de la scolarisation de l'élève handicapé.
Dans certains cas, c'est l'équipe éducative d'un établissement scolaire qui préconise la nécessité d'un PPS pour un élève en situation de handicap.
Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, l'inspecteur d'Académie alerte la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), laquelle engage un dialogue avec la famille.
Accessibilité et école : où se fait la scolarisation ?
Elle peut se faire, en tout ou partie, dans une autre structure que l'école de référence, mais l'élève est toujours sous sa responsabilité.
La scolarisation est aussi possible au domicile de l'enfant handicapé :
- enseignement à distance (CNED) ;
- et/ou le Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD).
Quelle qualité d'enseignement ?
La priorité est l'égalité des chances de l'élève handicapé et de l'élève valide.
Exemple : dans le cas des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication en langue française ou bilingue avec la langue des signes française (LSF) est un droit absolu.
Les enseignants qui veulent se spécialiser dans l'enseignement aux jeunes handicapés doivent passer le 2CA-SH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap).
Accessibilité à l'école : l'alternative du PAI
Le PAI, Projet d'Accueil Individualisé, est une alternative simplifiée du PPS. Il est destiné aux élèves ayant des besoins spécifiques :
- maladie de longue durée ;
- pathologie chronique ;
- handicap ;
- dyslexie, etc.
Il permet et facilite la scolarisation de l'élève dans les meilleures conditions pour lui. Le PAI est établi entre la famille, le médecin scolaire et des partenaires extérieurs (orthophoniste, kinésithérapeute, etc.)
Bon à savoir : mis à part les aménagements spécifiques prévus dans le PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans des conditions classiques.
Sport et accessibilité école des enfants handicapés
Des soutiens financiers se multiplient dans le domaine du Sport. Des fédérations du handicap sont de plus en plus actives et présentes dans les établissements pour favoriser le sport chez les élèves handicapés.
Les deux fédérations les plus importantes :
- la Fédération Handisport ;
- la Fédération Française de Sport Adapté (FFSA).