123RF / Cathy Yeulet
La loi Falloux, du nom du ministre de l'Instruction publique de l'époque Alfred de Falloux, a été promulguée sous la IIe République le 15 mars 1850.
La loi Falloux a été définitivement abrogée en 2000. Cependant, certains de ses articles relatifs à l’enseignement privé ont été repris dans le Code de l’Éducation concernant notamment : les conditions d’ouverture des écoles privées, le contrôle des établissements et des maîtres hors contrat, la compétence contentieuse des conseils d'académie, le financement partiel des établissements privés par les collectivités locales.
Bon à savoir : le caractère obligatoire de l’enseignement religieux dans les écoles publiques (article 23 de la loi Falloux) est toujours en vigueur en Alsace et Moselle.
Loi Falloux : la liberté de l'enseignement consacrée
Après la loi Guizot du 28 juin 1833 et avant les lois Ferry de 1881 et 1882, la loi Falloux a pour objet l'instruction.
Elle donne une part prépondérante à l'église catholique dans le système éducatif français.
En 1833, la loi Guizot pose le principe de la liberté d'enseignement en imposant une école publique ou privée dans toutes les communes de plus de 500 habitants. La loi Falloux consacre cette liberté d'enseignement et partage clairement :
- l’enseignement public, géré par les communes, les départements et l'État ;
- l’enseignement « libre » (privé), géré par des particuliers, des associations ou congrégations.
La liberté des écoles privées
Enseigner dans un établissement libre est facilité ; les religieux peuvent enseigner s'ils sont titulaires du baccalauréat, sont ministres du culte ou ont un certificat de stage. Les religieuses n'ont quant à elles besoin que d'une lettre d'obédience de l'évêque.
La loi Falloux étend la liberté à l'enseignement secondaire, qui bénéficie d’une indépendance pédagogique et administrative totale ; les congrégations catholiques peuvent ouvrir en toute liberté un établissement secondaire avec les enseignants de leur choix.
Cependant, la loi Falloux limite la possibilité pour l'État et les collectivités locales de subventionner les établissements privés : les subventions ne peuvent pas excéder le dixième des dépenses annuelles de l’établissement.
Bon à savoir : aujourd'hui, la loi permet aux établissements privés sous contrat d’association avec l’État, de recevoir une subvention de la collectivité, d'un montant limité au dixième des dépenses annuelles de chaque établissement.
La place de l'église catholique
Il faudra attendre les lois Ferry de 1881 et 1882 pour connaître la laïcité à l'école. Dans la loi Falloux, une large place est donnée à l'enseignement religieux par rapport aux autres matières, et une grande part est laissée à l'Église catholique :
- l'école publique et ses instituteurs sont surveillés par le curé et le maire conjointement (l'instituteur peut être muté ou démis s'il ne plaît pas au curé) ;
- l'évêque siège au conseil d'académie.
Organisation de l'instruction : loi Falloux
- Les écoles primaires supérieures créées par la loi Guizot de 1833 sont supprimées.
- Une académie est créée dans chaque département et dirigée par un recteur.
- La loi Falloux réorganise le Conseil supérieur de l'instruction publique et les Conseils d'académie. En particulier, elle accorde une large place aux représentants des différents cultes (et surtout à ceux du culte catholique).
- Les maîtres sont formés dans des école normales gérées par les départements.
L'instruction des filles
La loi Guizot a rendu obligatoire la création d'une école de garçons dans toutes les communes de plus de 500 habitants.
La loi Falloux impose une école de filles dans toutes les communes de plus de 800 habitants.
Le contenu de l'enseignement
La loi Falloux fixe le programme de l'école primaire.
Certaines matières sont obligatoires :
- l'apprentissage de la lecture ;
- l'apprentissage de l'écriture ;
- l'apprentissage des rudiments du calcul ;
- une éducation morale et religieuse ;
- pour les filles seulement, les « travaux d'aiguille ».
D'autres sont laissées à l’appréciation de l'enseignant : l'histoire, les sciences naturelles, le chant, la gymnastique et le dessin.