Inscrire ses enfants à l'école à partir de la maternelle.
Lorsque l'on a des enfants, il est essentiel de les scolariser, pour cela il faut donc remplir différentes formalités que ce soit pour :
- la maternelle ;
- le collège ;
- le lycée.
Bon à savoir : depuis la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019), et ce jusqu'à l'âge de 16 ans. Attention, c'est l'instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation. À noter qu'à l'issue de la période d'instruction obligatoire, l’article L. 114-1 du Code de l’éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) impose à tous les jeunes jusqu'à leurs 18 ans une obligation de formation, qu’ils soient scolarisés ou non. Le respect de cette obligation est contrôlé par les missions locales. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour remplir cette obligation ainsi que les motifs d'exemption. Pour aider les jeunes à s’orienter, le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 122 500, qui s'ajoute à la plateforme en ligne Nouvelles chances, pour bénéficier d'un accompagnement adapté.
La scolarisation en maternelle
Il est possible d'inscrire ses enfants à l'école à partir de la maternelle.
Âge d'inscription
Les enfants peuvent être inscrits à la maternelle à partir de 3 ans, voire à partir de 2 ans au jour de la rentrée selon les places disponibles dans l'école. Dans tous les cas, pour qu'un enfant soit scolarisé, il doit être prêt aussi bien psychologiquement que physiquement et doit notamment être propre.
Comment ?
Les parents peuvent choisir d'inscrire leurs enfants aussi bien dans une école privée que publique.
- Afin de connaître les écoles dans lesquelles ils peuvent inscrire leurs enfants, les parents doivent s'adresser à la mairie de leur commune.
- Au niveau des écoles publiques, les parents sont dirigés vers des écoles par secteur.
- S'ils souhaitent inscrire leurs enfants dans une autre école que celle de leur secteur dans la commune, les parents doivent demander une dérogation à leur mairie.
Bon à savoir : il est aussi possible d'inscrire ses enfants dans une école d'une autre commune, mais pour cela, il convient d'obtenir l'accord du maire de la commune de résidence et l'accord du maire de la commune où se situe l'école.
Les parents doivent remplir un dossier d'inscription pour lequel sont demandés :
- le livret de famille ;
- la carte d'identité des parents ;
- une photocopie de l'extrait d'acte de naissance des enfants ;
- un justificatif de domicile ;
- une attestation prouvant que les enfants sont à jour dans les vaccinations obligatoires telles que : antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique...
La mairie délivre ensuite un certificat d'inscription indiquant l'école à laquelle sont affectés les enfants. Les parents peuvent ensuite se rendre à l'école et procéder à l'inscription pour la scolarisation de leurs enfants, au plus tard au mois de juin précédent la rentrée.
Bon à savoir : les parents n'ont pas besoin de réinscrire leurs enfants chaque année, sauf en cas de changement d'école.
La scolarisation au collège
L'inscription des enfants au collège est obligatoire, cependant les parents peuvent choisir d'inscrire leurs enfants dans un collège privé ou public.
Affectation d'un établissement
Pour les établissements publics, les enfants sont affectés dans un établissement en fonction de la carte scolaire. Si les parents souhaitent inscrire leurs enfants dans un établissement autre que celui correspondant à la carte scolaire, ils peuvent toutefois demander une dérogation.
Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription est à remettre à l'école primaire avant les vacances scolaires de l'année d'inscription.
Ce dossier d'inscription permet de choisir :
- le régime de la scolarisation : externat, demi-pension ou internat ;
- la 1re langue étrangère ;
- les options facultatives.
Les parents doivent ensuite confirmer l'inscription des enfants auprès du collège en fournissant les photocopies :
- de l'avis d'admission en 6e ;
- des bulletins trimestriels ;
- du livret de famille ;
- de l'extrait d'acte de naissance des enfants ;
- d'un justificatif de domicile.
Des photos d'identité des enfants seront également demandées.
Bon à savoir : les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, peuvent s'inscrire en classe de 6e et dans les classes (2nde, 1re, Terminale) des lycées d’enseignement général et technologique ou professionnel via la plateforme Téléservice inscription.
La scolarisation au lycée
L'inscription au lycée se passe de la même façon que l'inscription au collège. Cependant, à ce moment, il est possible de choisir différents types d'établissements :
- lycée général pour une 2nde générale ou technologique ;
- lycée professionnel pour une 2nde professionnelle ou un BEP ;
- un CFA pour un CAP.
Bon à savoir : depuis la rentrée 2019, la seconde professionnelle est organisée en familles de métiers : métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics, métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique, métiers de la relation client, etc. Cette nouvelle organisation permet de choisir progressivement un métier en déterminant d’abord une famille de métiers puis une spécialité.
Pour un lycée général ou professionnel, il est possible d'être rattaché à un établissement par secteur, en fonction des formations proposées.
Dans tous les cas, les élèves ne sont pas rattachés à un établissement ne proposant pas la formation souhaitée. Si les parents souhaitent scolariser leurs enfants dans un autre établissement que celui auquel ils sont rattachés, ils peuvent demander une dérogation auprès de l'inspecteur académique.
Important : la scolarisation dans certains établissements peut être soumise à des tests ou exigences particulières. Suite à la réforme du bac qui est entrée en vigueur en 2021, depuis la rentrée 2018, les élèves de seconde doivent passer un test permettant d'évaluer leurs compétences en français et en maths. L'Onisep a mis en place un site internet afin de les aider à élaborer leur projet d'orientation et de les préparer à la nouvelle formule du baccalauréat. Les modalités des épreuves du bac à compter de 2021 sont fixées par un arrêté du 22 juillet 2019.