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La restauration scolaire est un service délivré par les mairies et non obligatoire. La réglementation est complexe et les prix varient d’une collectivité à une autre.
Quelle est la réglementation concernant la restauration scolaire et comment celle-ci se déroule-t-elle ? Toutes les réponses à ces questions dans la suite de notre article.
Restauration scolaire : textes et réglementation
Restauration scolaire : qui en a la responsabilité ?
La restauration scolaire dépend des municipalités pour les écoles élémentaires et maternelles, du conseil départemental pour les collèges et du conseil régional pour les lycées.
C’est un service proposé, non obligatoire, c’est-à-dire qu’une mairie ou un conseil général ou régional n’est pas obligé de le mettre en place. En pratique, il existe très peu d’endroits en France où ce n’est pas un service proposé.
Transparence de la restauration scolaire
Les collectivités locales se doivent de respecter la circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire ainsi que l'arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire :
- Ces deux textes mettent en avant les aspects nutritionnels des repas qui sont donc réglementés en matière d’équilibre alimentaire, de qualité des produits et des normes d’hygiène.
- Ils définissent aussi l’aspect sécuritaire avec les taux d’encadrement, les responsabilités et les contrôles qualités. Ces derniers sont sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture, qui envoie les inspecteurs des services vétérinaires.
Les parents doivent pouvoir avoir accès facilement (par affichage par exemple) aux menus proposés aux enfants suffisamment à l'avance.
Que mangent nos enfants en restauration scolaire ?
Le contenu des repas est réglementé, il est défini en commission menu. Le repas du midi doit couvrir 40 % des apports journaliers d’un enfant. Pour cela, il doit obligatoirement contenir : un plat principal et sa garniture, un produit laitier et une entrée et/ou un dessert.
La variété des repas se regarde sur 20 repas. Les recommandations sont de réduire les apports en graisse (lipides) et d’augmenter les apports :
- en fibres et en vitamines : présents notamment dans les légumes ;
- en fer : dans les poissons et viandes rouges ;
- en calcium : dans les fromages ou yaourts.
La taille des portions varie en fonction de l’âge des enfants. Là aussi, c'est très réglementé, au gramme près selon le plat servi.
Bon à savoir : conformément à l’article L. 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime (issu de la loi EGalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018), les services de restauration scolaire doivent proposer au moins un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. Au plus tard le 1er janvier 2023, dès lors qu'ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les gestionnaires des services de restauration collective de l'État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales sont tenus de proposer le choix d'un menu végétarien quotidien.
Restauration scolaire en pratique
Comment sont cuisinés les repas ?
Les repas peuvent être fabriqués par des sociétés privées mandatées par les collectivités. Elles livrent les repas chauds ou froids et sont ensuite réchauffés avant d’être servis :
- Dans le cas d’une commune avec plusieurs écoles, il y a souvent des cuisines centrales qui font les repas pour toutes les écoles avant de les livrer.
- Dans les plus petites communes ou dans les collèges et lycées, les repas sont fabriqués sur place par du personnel embauché par les collectivités responsables.
Restauration scolaire : comment inscrire mon enfant ?
Pour inscrire un enfant au service de restauration scolaire, il suffit de remplir une demande auprès :
- de la mairie s’il est en primaire ;
- du conseil département s’il est au collège ;
- du conseil régional s’il est au lycée.
En règle générale, ces documents d’inscription sont fournis par les enseignants en début d’année et ils les récupèrent afin de les donner aux services concernés par la suite. Il est important de consulter le règlement intérieur de la cantine avant d’inscrire votre enfant. Cela évitera des déconvenues par la suite.
Bon à savoir : les services de restauration scolaire sont contraints d’accueillir un enfant ayant des troubles de santé tels que des allergies alimentaires par exemple. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) doit alors être mis en place. Il permet de définir les besoins de l’enfant.
Quel est le coût de la restauration scolaire ?
Les prix des repas sont fixés dans chaque collectivité en fonction des coûts, des charges et des subventions versées. Les familles ne paient jamais le prix réel du repas. Il est toujours minoré grâce à une participation de la collectivité qui peut recevoir des subventions pour cela.
C’est le conseil municipal qui vote le prix de la cantine pour les écoles maternelles et élémentaires. Les tarifs sont adaptés en fonction du quotient familial. Des documents vous sont alors demandés pour fixer le tarif que vous paierez réellement.
La moyenne nationale du prix d’un repas facturé aux familles est de 2,70 € pour un coût réel d’environ 7 € en primaire. Il est facturé environ 3,30 € au collège et au lycée pour un coût total pouvant aller jusqu’à 10 €.
Bon à savoir : depuis janvier 2020, les contribuables ont la possibilité de payer leurs factures de cantine scolaire auprès d'un buraliste partenaire du dispositif "Paiement de proximité".