Quelle structure scolaire choisir pour un enfant handicapé ?

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Dès l’âge de 2 ans, et si la famille en fait la demande, les enfants et adolescents handicapés peuvent être scolarisés. Différents choix sont possibles afin de permettre aux élèves de suivre un parcours scolaire.

Il peut s’agir d’aménagements mis en place pour l’élève, de mesures d’accompagnement mais également de la scolarisation dans des structures particulières. Dans ces dernières, les enseignements y sont assurés par des professeurs dépendants de l’Éducation nationale ou des maîtres de l’enseignement privé sous contrat. Voyons plutôt.

Enfant handicapé : différents dispositifs de scolarisation

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle varient selon la nature et la gravité du handicap de l’élève. Ainsi, cette scolarisation peut se dérouler :

  • Sans aucune aide particulière ou faire l’objet d’aménagements si les besoins de l’élève l’exigent.
  • Dans un pôle d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (PASS) grâce à l’utilisation de la langue des signes françaises ou d’un lange parlé codé.

Bon à savoir : l’accomplissement de la scolarité d’un élève handicapé peut se faire par un recours à un auxiliaire de vie scolaire (AVS) mais aussi par le biais de l’usage de matériels pédagogiques adaptés aux handicaps.

Il est possible de bénéficier d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). L'AESH a pour mission de faciliter l'accueil et l'intégration des élèves handicapés dans les établissements scolaires, quelle que soit l'origine du handicap. Il exerce sa mission dans le cadre scolaire et périscolaire. Il peut s'agir d'accompagner l'enfant dans les actes de la vie quotidienne, dans l'accès aux activités d'apprentissage, dans les activités de la vie sociale et relationnelle. Pour bénéficier d'un accompagnement par un AESH, il convient d'en faire la demande auprès de la MDPH.

Bon à savoir : les AESH sont recrutés en CDD, puis peuvent bénéficier d'un CDI, sous conditions, après avoir exercé pendant 3 à 6 ans (décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023).

Scolarisation collective

Dans les écoles élémentaires existent des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS). Elles accueillent les enfants présentant un handicap en milieu scolaire ordinaire et présentent les avantages suivants :

  • Les élèves peuvent tirer profit d’une scolarisation en milieu ordinaire.
  • Il reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS et partagent certaines activités avec les autres élèves.
  • Ils bénéficient d’une scolarisation individuelle dans une autre classe de l’école.

De plus, des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) sont présentes dans les collèges et lycées. Elles permettent l’accueil d’un petit groupe d’élèves ayant un handicap de même type et donc les mêmes besoins :

  • Les élèves handicapés y sont ainsi encadrés par un enseignant spécialisé.
  • Ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par un projet personnel.
  • Ils peuvent être inclus dans une classe de référence de l’établissement à certains moments.

Bon à savoir : les classes CLIS et ULIS disposent généralement d’un AVS qui assure une prise en charge adaptée à chacun ou plusieurs des élèves handicapés de la classe.

Scolarisation dans un établissement médico-social

Cette orientation peut être préférée si l’enfant a besoin, à la fois, d’une prise en charge scolaire, éducative, thérapeutique. Les établissements médico-sociaux sont régis par les ministères des Affaires sociales et de la Santé et l’inscription d’un élève handicapé peut se faire à temps partiel ou à mi-temps. Elle peut également se faire dans le cadre d’un Projet Personnel de Scolarisation et selon diverses modalités de scolarisation possibles.

Les enseignants sont présents au sein de ces unités et répondent avec souplesse et flexibilité aux besoins spécifiques de chaque élève handicapé.

Bon à savoir : pour les adolescents de 14 ans et plus, des formations professionnelles dispensées par des éducateurs spécialisés peuvent être proposées.

Enseignement à distance et à domicile pour un enfant handicapé

Les SESSAD (Services d’éducation spéciale et de soins à domicile) sont composés d’équipes pluridisciplinaires qui apportent un soutien adapté aux enfants handicapés.

Les intervenants peuvent être présents sur tous les lieux fréquentés par les élèves et l’aide apportée peut prendre différentes formes : soins médicaux, enseignements spécialisés, notamment en cas de déficiences visuelle ou auditive, présence d’éducateurs spécialisés.

De plus, le Centre national d’enseignement à distance (CNED) propose des formations scolaires et professionnelles à distance. Dans le cadre d’un PPS, les élèves handicapés âgés de 6 à 16 ans peuvent être encadrés.

Il est également possible de faire intervenir un enseignant répétiteur au domicile de l’élève handicapé ou que celui-ci fréquente partiellement un établissement ordinaire ou médico-social en même temps.

Bon à savoir : l’inscription au CNED est valable pour la durée de l’année scolaire et les résultats obtenus par l’élève sont transmis à l’établissement fréquenté ou de référence.

Scolarisation de son enfant handicapé en milieu hospitalier

En cas de problèmes de santé, si l’élève ne peut plus fréquenter son collège ou lycée régulièrement ou sur une longue période, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) peut être mis en place.

Il définira les adaptations nécessaires à la scolarité de l’élève telles que :

  • La dispense de certaines activités.
  • Les aménagements d’horaires.
  • La possibilité de bénéficier d’une assistance pédagogique à domicile par le biais du SAPAD (Service d’Action Pédagogique à Domicile) permettant de suivre le programme scolaire.

Bon à savoir : la mise en place des projets PAI et PPS fait suite à des démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapés (MDPH).

À noter : l’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est automatique pour les jeunes de plus de 16 ans qui perçoivent l’une des prestations suivantes : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap ou un projet personnalisé de scolarisation. Le but est de favoriser l’accès à l’emploi de ces jeunes (loi n° 2022-217 du 21 février 2022).

Pour en savoir plus :

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