À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si votre enfant atteint l'âge de six ans cette année, vous devez l'inscrire à l'école primaire.
Si vous ne déménagez pas, l'inscription en principe se fait automatiquement pour la rentrée scolaire qui a lieu pendant l'année civile au cours de laquelle l'enfant fête son 6e anniversaire.
En revanche, si vous vous installez dans une autre commune ou si votre commune ne fait pas l'inscription automatiquement, il faut suivre une procédure qui comporte deux étapes :
- obtenir un certificat d'inscription auprès de l'école,
- déposer le dossier à la mairie.