Déscolarisation

Sommaire

La déscolarisation est le fait de ne plus du tout fréquenter une école. Il existe plusieurs raisons à cela : le choix manifeste de proposer une instruction en famille à son enfant ou un mal-être par rapport à l’école de l’enfant ou de sa famille. Enfin, il existe aussi le cas des jeunes de 16 ans qui arrêtent l’école dès leur anniversaire et se retrouvent sans solution d’orientation. Le point maintenant.

Déscolarisation par choix des parents

En France, les parents d'un enfant en âge d'être scolarisé ont la possibilité de lui dispenser l’instruction à la maison (articles L. 131-1 et L. 131-2 du Code de l’éducation). En effet, c'est bien l’instruction qui est obligatoire et non l’école.

Bon à savoir : depuis la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019).

Démarches pour déscolariser son enfant

Il existe deux cas de figure :

  • Votre enfant n’a jamais été scolarisé : vous signalez l'année de ses 3 ans (âge du début de l’instruction obligatoire) à l'inspecteur d’académie (désormais appelé « DASEN ») de votre département votre choix par un courrier motivé en citant les textes de lois ci-dessus.
  • Votre enfant est actuellement scolarisé : vous adressez un courrier au DASEN, au directeur de l’école et à la mairie afin d’expliquer votre choix.

Dans ces deux cas, il s’agit simplement d’informer le DASEN de votre décision : il n’a pas le droit de s'y opposer.

La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire est obligatoire depuis la rentrée 2022. L'instruction d'un enfant en famille, dérogatoire, est soumise à une autorisation accordée uniquement pour 4 motifs : état de santé ou handicap de l’enfant, pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, itinérance de la famille, situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Une autorisation de plein droit jusqu'en 2023-2024 est prévue pour les familles pratiquant déjà l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République). L’autorisation délivrée par l’État n’est valable que pour une année scolaire.

Bon à savoir : la demande d'autorisation d’instruction en famille doit être adressée au DASEN (directeur académique des services de l’Éducation nationale) entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée. Cette demande doit comporter les éléments prévus par le décret n° 2022-182 du 15 février 2022.

Organisation de l’instruction à la maison

Après avoir informé le DASEN, vous pouvez mettre en place l’instruction à la maison. Pour cela, vous choisissez vos méthodes, votre matériel et votre pédagogie. Celle-ci peut être traditionnelle ou alternative (Montessori, Freinet, etc.). Vous pouvez aussi commander les cours par correspondance du CNED.

Vous devrez vous soumettre à une visite annuelle d’un inspecteur qui viendra observer votre manière de procéder. Cette visite a pour objectif de vérifier que votre enfant est en sécurité et réellement instruit, et qu’il n’est pas laissé à l’abandon ou victime d’une secte.

Bon à savoir : l’article L. 131-10-1 du Code de l’éducation prévoit que « les personnes responsables d'un enfant qui sont autorisées à donner l'instruction dans la famille et qui ont satisfait aux obligations des contrôles […] bénéficient, après deux années complètes d'instruction en famille, de la valorisation des acquis de leur expérience professionnelle ». Les modalités de cette valorisation ont été détaillées dans le décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022.

Déscolarisation par choix de l'enfant à 16 ans

L'instruction n'est obligatoire que jusqu'à l'âge de 16 ans. Dès le jour de son 16e anniversaire, un jeune peut donc décider d'interrompre sa scolarité. Cependant, il existe plusieurs types de solutions pour lutter contre le décrochage scolaire et redonner goût aux études à un jeune qui a quitté l'école à 16 ans.

L’article L. 114-1 du Code de l’éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) impose à tous les jeunes jusqu’à leurs 18 ans une obligation de formation, qu’ils soient scolarisés ou non. Tout jeune entre 16 et 18 ans doit donc se trouver soit dans un parcours scolaire ou en apprentissage, soit en emploi, en service civique, en parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.

Le respect de cette obligation est contrôlé par les missions locales. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour remplir cette obligation ainsi que les motifs d'exemption. Pour aider les jeunes à s’orienter, le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 122 500, qui s'ajoute à la plateforme en ligne Nouvelles chances, pour bénéficier d'un accompagnement adapté.

Dispositifs de lutte contre la déscolarisation proposés par les académies

Dans chaque académie, il existe des dispositifs allant de 1 à 12 semaines permettant à l’enfant de redécouvrir le milieu scolaire sous un jour meilleur. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) met en place plusieurs dispositifs pour les enfants de plus de 16 ans sortis du dispositif scolaire sans diplôme.

Dispositifs de re-scolarisation

Il existe plusieurs dispositifs pour aider au retour à l'école :

  • Les maisons familiales et rurales (MFR) sont des lieux de scolarité proposant des stages réguliers en entreprise mais sous statut scolaire sans rémunération. Ce dispositif permet de reprendre goût aux apprentissages tout en préparant un diplôme qualifiant.
  • Dans le même esprit, il est possible de reprendre un parcours dans un lycée public après en avoir fait la demande auprès de l’inspection académique.
  • Il est également possible de démarrer un apprentissage en alternance. Pour cela, il faut trouver une entreprise qui cherche un apprenti, puis s’inscrire auprès d’un CFA qui dispense la formation associée.

Dispositifs alternant formation et activité

Il existe enfin des dispositifs alternant formation et activité :

  • Les contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont été inscrits au moins 12 mois au chômage. Cela leur permet d’être accompagnés dans leur parcours d’insertion et de stabilisation professionnelle.
  • Les emplois d’avenir permettent aux jeunes de 16 à 25 ans de se former tout en travaillant.
  • Le service civique est un engagement volontaire ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans. Il peut s’effectuer auprès d’associations, de collectivités territoriales ou d’établissements publics pour une période de 6 à 12 mois en France ou à l’étranger. Sa durée minimale est fixée à 24 heures par semaine, il est donc compatible avec une poursuite d’études ou un emploi.
  • Le réseau des écoles de la deuxième chance s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans sans diplôme ni qualification. Elle propose la pratique de l'alternance école/entreprise.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2017, les jeunes en service civique reçoivent une carte du volontaire offrant les mêmes avantages que la carte étudiant. Les modalités de délivrance et le contenu de cette carte ont été fixés par le décret n° 2017-689 du 28 avril 2017.

Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un conseiller d’orientation-psychologue (COP) dans un centre d’information et d’orientation (CIO). Le rôle de ce professionnel est d'accompagner le jeune et sa famille dans ces démarches dont certaines doivent obligatoirement passer par lui.

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