École à la maison

Sommaire

Si l'école à la maison est un choix de la famille et n'est pas illégale, elle est cependant tenue de garantir à l'enfant une instruction solide, de façon à ce qu'à 16 ans, celui-ci ait acquis le même socle de compétences que les autres enfants scolarisés.

Bon à savoir : depuis la la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019), et ce jusqu'à 16 ans. Attention, ce n'est pas la scolarisation qui est obligatoire mais l'instruction. Cette dernière peut être donnée à la maison. À noter qu'à l'issue de la période d'instruction obligatoire, l’article L. 114-1 du Code de l’éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) impose à tous les jeunes jusqu'à leurs 18 ans une obligation de formation, qu’ils soient scolarisés ou non. Le respect de cette obligation est contrôlé par les missions locales. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour remplir cette obligation ainsi que les motifs d'exemption. Pour aider les jeunes à s’orienter, le Gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 122 500, qui s'ajoute à la plateforme en ligne Nouvelles chances, pour bénéficier d'un accompagnement adapté.

École à la maison : un choix impliquant des devoirs aux parents

L'école à la maison est aussi appelée « home-schooling ». 40 000 enfants en France environ, la pratique. Un chiffre qui est en constante augmentation.

Pourquoi choisir l'école à la maison ?

Les raisons diverses pour lesquelles ces familles déscolarisent ou ne scolariseront jamais leurs enfants préférant les instruire à la maison sont variées :

  • difficultés d'adaptation ou d'apprentissage de l'enfant (enfant autiste, hyperactif, etc.) ;
  • rythme trop soutenu et stress de l'école ;
  • acquisition des compétences en fonction du rythme de l'enfant ;
  • vie familiale moins stressante ;
  • choix éducatif ;
  • mode de vie itinérant de la famille ;
  • échec de l'enfant dans le système scolaire.

La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire est obligatoire depuis la rentrée 2022. L'instruction d'un enfant en famille, dérogatoire, est soumise à une autorisation accordée uniquement pour 4 motifs : état de santé ou handicap de l’enfant, pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, itinérance de la famille, situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Une autorisation de plein droit jusqu'en 2023-2024 est prévue pour les familles pratiquant déjà l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République). L’autorisation délivrée par l’État n’est valable que pour une année scolaire.

Bon à savoir : la demande d'autorisation d’instruction en famille doit être adressée au DASEN (directeur académique des services de l’Éducation nationale) entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée. Cette demande doit comporter les éléments prévus par le décret n° 2022-182 du 15 février 2022.

Devoirs des parents dans le cadre de l'école à la maison

Une famille peut décider de ne jamais inscrire son enfant à l'école, ou de le retirer de l'école quand elle le souhaite. Toutefois, l'instruction de l'enfant reste contrôlée :

  • Les familles ayant fait le choix de l'école à la maison devront en faire la déclaration auprès de la mairie et de l'inspection académique dont elles dépendent.
  • Une enquête sociale sera réalisée tous les deux ans par la mairie.
  • Des contrôles sur l'évolution des acquisitions de l'enfant seront réalisés par l'inspecteur académique tous les ans. Les enfants instruits dans la famille, ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, doivent atteindre « les objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire » (article R. 131-13 du Code de l'éducation).

Avantages et inconvénients de l'école à la maison

Avant de prendre la décision de déscolariser un enfant et de faire le choix immédiat de l'instruire à la maison, il faut étudier soigneusement les avantages et les inconvénients de cette pratique.

Avantages de l'école à la maison

L'école à la maison présente des avantages certains pour les enfants, notamment pour s'ils sont fragiles :

  • respect de l'enfant et de son rythme biologique (sommeil, repos) et d'apprentissage ;
  • plus de temps pour les sorties culturelles ;
  • plus de temps pour les sports, les jeux et les activités musicales ;
  • pas de stress dû aux évaluations et aux devoirs ;
  • plus de temps pour le dialogue et l'écoute de l'enfant.

Inconvénients de l'école à la maison

L'école à la maison peut présenter des inconvénients, voire des risques s'il n'est pas correctement accompagné :

  • manque de socialisation de l'enfant ;
  • manque parfois de rigueur dans le travail de l'enfant, à surveiller régulièrement ;
  • en cas de volonté de rescolariser l'enfant, celui-ci peut être amené à être évalué par le chef d'établissement qui décidera de la classe qui lui correspond ;
  • la famille qui instruit son enfant à la maison n'a pas droit à l'allocation de rentrée scolaire.

Bon à savoir : des associations rassemblant des familles dont les enfants ne sont pas scolarisés peuvent permettre de casser cet enfermement et cette non-socialisation. Des rencontres entre familles sont régulièrement proposées.

École à la maison : les différentes méthodes

Il existe deux grandes formes de home-schooling :

  • Les cours par correspondance (CPC) : l'enfant y est inscrit (au CNED par exemple), il reçoit ses leçons à la maison, les travaille et doit renvoyer ses contrôles pour évaluer ses connaissances.
  • L'instruction en famille (IEF) : beaucoup plus libres, les familles choisissent elles-mêmes leur pédagogie. Elles peuvent s'aider de manuels et organiser selon leurs volontés et leurs créneaux horaires des séances de travail. Certaines d'entre elles préfèrent s'inspirer de méthodes pédagogiques alternatives, telles que Montessori, Freinet ou Steiner.
  • Les parents sont également libres de faire appel à des professeurs particuliers pour certaines matières ou pour l'ensemble des enseignements.

Il faut savoir qu'aucune obligation n'est faite aux familles de suivre un programme. Il est simplement demandé à ce que l'enfant non scolarisé ait un niveau comparable à celui d'un enfant scolarisé à ses 16 ans.

Bon à savoir : l’article L. 131-10-1 du Code de l’éducation prévoit que « les personnes responsables d'un enfant qui sont autorisées à donner l'instruction dans la famille et qui ont satisfait aux obligations des contrôles […] bénéficient, après deux années complètes d'instruction en famille, de la valorisation des acquis de leur expérience professionnelle ». Les modalités de cette valorisation ont été détaillées dans le décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022.

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