Embauchez votre professeur à domicile au moyen du CESU
Le professeur de soutien scolaire doit avoir les qualifications et compétences requises pour aider votre enfant durant sa scolarité. L'enseignant peut aussi être sélectionné par un organisme agréé.
Pourquoi choisir un professeur à domicile
Le choix d'un professeur à domicile comporte de nombreux avantages, mais c'est aussi la solution la plus onéreuse.
- des cours particuliers personnalisés, adaptés à l'élève, à son niveau et à ses besoins ;
- une relation directe des parents au professeur à domicile, qui permet de mieux suivre le travail accompli, les progrès, les problèmes ;
- la solution la moins fatiguante pour l'élève, puisque le professeur vient chez lui ;
- la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt avec le CESU.
La contrepartie de ces avantages est qu'il faut prendre le temps de « gérer » le professeur.
Comment embaucher un professeur à domicile ?
Il n'est pas facile de trouver le professeur compétent, expérimenté et pédagogue qui saura assurer un soutien scolaire efficace à votre enfant. Néanmoins, il va falloir recruter cette perle rare pour aider votre enfant à surmonter ses difficultés scolaires. Comment faire ? Où la trouver ? Vous pouvez :
- demander aux professeurs de l'élève s'ils connaissent un collègue qui propose des cours à domicile ;
- demander à votre entourage.
Quel profil pour un bon professeur à domicile ? Il n'y a pas de cursus type. Quelques conseils :
- un ancien enseignant peut être une bonne solution ;
- un étudiant expert dans la discipline étudiée est aussi une possibilité (généralement, à partir de bac + 4 ; pour le soutien d'un élève en enseignement supérieur, choisissez un étudiant qui a au moins bac + 5 dans la spécialité enseignée) ;
- attention, le « courant » doit bien passer avec l'élève : organisez une rencontre entre l'élève et le professeur à domicile avant de vous décider ;
- demandez au professeur à domicile ses références, et interrogez les parents qui ont déjà fait appel à lui.
Évitez de prendre en professeur à domicile le professeur que l'élève a déjà en cours : si l'élève a un problème avec lui, travailler encore plus avec le même enseignant risque de ne pas aider.
En tant que particulier-employeur et lors de l'embauche de votre salarié enseignant, vous devrez appliquer la convention collective des salariés du particulier-employeur ainsi que les dispositions du Code du travail.
Le contrat de travail
Un contrat de travail est indispensable, oral ou écrit. Il devra reprendre :
- la nature du travail ;
- le rapport de subordination entre le salarié et l'employeur ;
- le paiement du salaire accepté des deux parties. La rémunération ne peut être inférieure au minimum prévu par la convention collective.
Une déclaration préalable à l'embauche devra aussi être faite. Il est plus judicieux de rédiger un contrat de travail sachant qu'il définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur et du salarié, ce qui sera très utile en cas de litige.
Les congés payés
Le salarié du particulier employeur, en l'occurrence le professeur à domicile, a le droit aux congés payés soit 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif.
L'employeur peut majorer le salaire horaire net de 10 % au titre des CP, ce qui veut dire que le salarié ne sera pas rémunéré pendant la prise de congés ou régler les CP au moment du départ en congés en CESU. Les congés payés annuels sont fixés par l'employeur. Toute absence du salarié doit être justifiée à son employeur.
La protection sociale
Le salarié bénéficie également de la protection sociale, il est donc affilié à la Sécurité sociale. Il a aussi droit à l'Assurance chômage s'il se retrouve sans emploi.
La fin du contrat de travail
Le contrat de travail peut prendre fin dans les cas suivants :
- démission ;
- date de fin de contrat indiquée dans ce dernier ;
- licenciement ;
- décès de l'employeur.
Pour un licenciement, il faut avoir un motif réel et sérieux. Une procédure de licenciement sera ainsi scrupuleusement respectée. Le salarié bénéficiera :
- d'un préavis d'une durée allant de 1 semaine à 2 mois selon son ancienneté ;
- d'indemnités de préavis ;
- de congés payés et de licenciement qui dépendront également de son ancienneté.
À la fin du contrat de travail, le particulier-employeur devra remettre à son salarié un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.
Embaucher un professeur à domicile avec le CESU
Être particulier-employeur peut s'avérer fastidieux en démarches administratives. Pour ce faire et pour éviter ces formalités très contraignantes, la meilleure solution à adopter est le CESU (chèque emploi service universel).
Cette formule vous simplifiera énormément toutes vos démarches administratives notamment en terme de déclaration. De plus, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % du montant du salaire et des charges sociales versées toute l'année selon un plafond annuel.
Bon à savoir : les prestations de soutien scolaire et les cours ouvrent droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile s'ils sont réalisés à la résidence du contribuable. Néanmoins, en raison des circonstances particulières de la crise sanitaire due à la Covid-19, les prestations de soutien scolaire et les cours qui sont réalisés à domicile continuent, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu'ils ont été amenés à être réalisés à distance, et ce pendant les trois périodes de confinement (Réponse ministérielle, question n° 29827, JOAN du 27/04/2021).
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