École à domicile : est-ce une bonne idée ?

Sommaire

Vous envisagez de ne pas scolariser votre enfant et de l’instruire à domicile ? Voici quelques éléments à connaître avant de vous lancer dans l’aventure.

Pourquoi choisir l’école à domicile ?

Faire l’école à domicile, ce n’est pas une démarche anodine :

  • On y vient parce que son enfant ne réussit pas à l’épanouir dans le système scolaire conventionnel (phobie scolaire par exemple) ou par conviction.
  • L’école à domicile présente de multiples avantages, dont celui de respecter le rythme de l’enfant :
    • il peut se réveiller et manger aux heures les plus propices ;
    • il a plus de temps pour des activités culturelles ou sportives ;
    • il peut se concentrer sur les matières qui l’intéressent le plus ;
    • il échappe au stress des contrôles et des devoirs, etc.
  • Attention, même si le système parait séduisant, il convient toutefois d’envisager l’aventure avec précaution : elle est peu banale et doit aider votre enfant à sortir avec succès de la maison un jour.

Bon à savoir : depuis la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans, jusqu'à l'âge de 16 ans révolus (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). À noter qu'à l'issue de la période d'instruction obligatoire, l’article L. 114-1 du Code de l’éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) impose à tous les jeunes jusqu'à leurs 18 ans une obligation de formation, qu’ils soient scolarisés ou non. Le respect de cette obligation est contrôlé par les missions locales. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour remplir cette obligation ainsi que les motifs d'exemption. Pour aider les jeunes à s’orienter, le Gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 122 500, qui s'ajoute à la plateforme en ligne Nouvelles chances, pour bénéficier d'un accompagnement adapté.

La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire est obligatoire depuis la rentrée 2022. L'instruction d'un enfant en famille, dérogatoire, est soumise à une autorisation accordée uniquement pour 4 motifs : état de santé ou handicap de l’enfant, pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, itinérance de la famille, situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Une autorisation de plein droit jusqu'en 2023-2024 est prévue pour les familles pratiquant déjà l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République). L’autorisation délivrée par l’État n’est valable que pour une année scolaire.

Bon à savoir : la demande d'autorisation d’instruction en famille doit être adressée au DASEN (directeur académique des services de l’Éducation nationale) entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée. Cette demande doit comporter les éléments prévus par le décret n° 2022-182 du 15 février 2022.

Démarches à accomplir

Faire le choix de l’école à domicile implique de réaliser certaines démarches :

  • Faire une déclaration à la mairie et à l’inspection académique dont vous dépendez.
  • Se plier à des contrôles destinés à suivre l’évolution des connaissances de l’enfant :
    • tous les ans de la part de l’inspecteur d’académie ;
    • tous les 2 ans de la part de la mairie.

Un décret du 28 octobre 2016 précise les modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat (au moyen d'exercices écrits ou oraux selon l'âge et l'état de santé de l'enfant). Désormais, chaque élève doit atteindre « les objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire ».

École à la maison : comment réussir l’expérience ?

Voici quelques conseils pour réussir la scolarisation à domicile de votre enfant :

  • L’idéal est qu’un parent reste à la maison pour s’occuper de l’instruction de l’enfant. Cela dit, vous pouvez tout à fait opter pour des professeurs à domicile, ou même des cours par correspondance, selon l’âge et le sérieux de l’enfant.
  • Pour vous aiguiller dans les programmes et cours de l’année, vous pouvez vous renseigner sur des sites type CNED.
  • L’enfant doit conserver un lien social : sorties, activités culturelles ou sportives (théâtre, football, etc.).
  • Instaurer un rythme régulier, respectant les besoins de l’enfant mais lui apprenant également à évoluer dans un cadre.
  • Si la déscolarisation résultait de difficultés profondes (phobie scolaire, harcèlement scolaire, etc.) : proposer un suivi psychologique à l’enfant.

Bon à savoir : l’article L. 131-10-1 du Code de l’éducation prévoit que « les personnes responsables d'un enfant qui sont autorisées à donner l'instruction dans la famille et qui ont satisfait aux obligations des contrôles […] bénéficient, après deux années complètes d'instruction en famille, de la valorisation des acquis de leur expérience professionnelle ». Les modalités de cette valorisation ont été détaillées dans le décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022.

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