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La bourse de collège est attribuée sur critères sociaux, en fonction des revenus parentaux et du nombre d'enfants à charge dans la famille. Elle vise à favoriser la scolarité des élèves les plus modestes.
Bourse de collège : établissements concernés
Les bourses de collège sont destinées aux élèves inscrits dans les établissements suivants :
- collèges d'enseignement public ;
- collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État ;
- collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie ;
- centre national d'enseignement à distance (CNED).
Critères et montants de la bourse de collège
Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge (nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires à charge) et des ressources de la famille. Pour l'année 2023-2024, les éléments retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2023 (revenus de 2022).
Cette bourse est versée trimestriellement (soit trois fois dans l'année, en fin de trimestre). Son montant pour l'année 2023-2024 est de :
- 111 € pour l'échelon 1 ;
- 312 € pour l'échelon 2 ;
- 486 € pour l'échelon 3.
À noter : en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des deux concubins. En cas de résidence alternée de l’élève, ce sont les revenus du demandeur de la bourse qui seront pris en compte, ou ceux de son ménage recomposé.
Bon à savoir : pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, l'Éducation nationale met à votre disposition un simulateur en ligne.
Bourse de collège : barème
Pour l'année 2023-2024 :
| Nombre d'enfants à charge
|
Plafonds de ressources (revenu fiscal de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022) |
||
|---|---|---|---|
|
Échelon 1 |
Échelon 2 |
Échelon 3 |
|
|
1 |
16 885 € |
9 127 € |
3 220 € |
|
2 |
20 781 € |
11 234 € |
3 964 € |
|
3 |
24 677 € |
13 340 € |
4 707 € |
|
4 |
28 573 € |
15 447 € |
5 450 € |
|
5 |
32 471 € |
17 553 € |
6 193 € |
|
6 |
36 367 € |
19 659 € |
6 936 € |
|
7 |
40 263 € |
21 766 € |
7 680 € |
|
8 et plus |
44 160 € |
23 872 € |
8 423 € |
À noter : le montant d'une bourse de collège peut être réduit en cas d'absences régulières et injustifiées du collégien. Une décision qui incombe au chef d'établissement (en collège public) ou au directeur académique (en collège privé).
Bourse de collège : démarches pour l’obtenir
Depuis la rentrée 2017, la demande de bourse de collège s'effectue en ligne pour les élèves des établissements publics, sur le portail Scolarité Services de l'académie dans laquelle se trouve le collège de l'enfant (circulaire n° 2017-121 du 10 août 2017). Il convient de se connecter avec son compte EduConnect ou FranceConnect (pensez à vous munir de vos identifiants fiscaux et de votre avis d'imposition).
Depuis septembre 2019, la bourse nationale de collège peut être attribuée pour la durée de la scolarité au collège (nouvel article D. 531-4 du Code de l’éducation, issu du décret n° 2019-918 du 30 août 2019).
Pour les élèves des établissements privés ou du CNED, il faut déposer une demande auprès du secrétariat du collège. Il faut joindre au dossier les pièces suivantes :
- le formulaire Cerfa 12539 de demande de bourse de collège, à télécharger puis remplir ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- l'avis d'imposition (ou de non-imposition).
Pour l'année 2023-2024, la demande de bourse de collège doit être effectuée entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
À noter : pour toute information complémentaire, les parents peuvent s'adresser au secrétariat du collège fréquenté par leur enfant ou au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège).
Bon à savoir : la bourse de collège est cumulable avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée annuellement par la CAF en août-septembre.
Prime à l'internat et complément à la bourse de collège
Destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat, cette prime est d'un montant forfaitaire annuel de 327 € (1er échelon), de 396 € (2e échelon) et 465 € (3e échelon) pour l’année scolaire 2023-2024. La prime à l'internat est versée en trois fois, en même temps que la bourse. Il n'y a pas de dossier spécifique à remplir.