Si votre enfant est scolarisé dans un collège ou dans un lycée et si le chef d’établissement vous a envoyé une lettre vous signalant qu’il a décidé d’exclure temporairement votre enfant, vous pouvez lui demander un rendez-vous pour avoir davantage d’e (...)

Si vous déménagez et si vos enfants changent d’établissement scolaire du fait de ce déménagement alors qu’ils poursuivent leurs études, il faut demander au chef de leur ancien établissement de transférer leurs dossiers scolaires à leur nouvel établiss (...)

La lettre d'embauche pour CESU définit la nature de l'emploi à domicile, la durée de la période d'essai, le contenu des fonctions à assurer, les obligations particulières, le lieu, la durée de travail et la rémunération. En ce qui concerne le salaire, il (...)

Votre enfant est tenu d’assister à tous les cours qui se déroulent dans son collège ou dans son lycée. En conséquence, toute absence doit être justifiée, faute de quoi votre enfant s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’ex (...)

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, que ce soit par démission ou licenciement, l’employeur doit lui délivrer un solde de tout compte. Celui-ci doit être fait en deux exemplaires et doit indiquer la somme remise par l'employeur en chiffres et en lettr (...)

La lettre de licenciement pour faute grave ou lourde fait état de la décision de licenciement prise par l'employeur suite à un entretien préalable. Elle correspond à la notification d'une décision de licenciement pour faute grave ou lourde. Ce courrier r (...)

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école privée, sachez que l’établissement exigera probablement une lettre de motivation pour compléter son dossier de candidature. En effet, les établissements privés sont souvent très sensibles aux rais (...)

Si pour un motif quelconque (notamment un problème de santé ou la nécessite de partir en vacances la veille de l’arrêt des cours), vous ne pouvez pas envoyer votre enfant en classe, la solution la plus simple consiste à rédiger une lettre d’excuse à l (...)

La lettre de notification d'une décision de licenciement (hors licenciement pour faute grave ou lourde) fait acte du souhait de l'employeur de la rupture du contrat de travail de l'employé. Elle doit être signée par l’employeur ou son mandataire, à défa (...)

Tout enseignant doit respecter les lois et il lui est formellement interdit de commettre à l’encontre de l’un de ses élèves l’un des faits suivants : actes de violence, menaces, viol, agression sexuelle. Ces faits constituent tous des infra (...)

Le recteur d’une académie est un fonctionnaire qui est chargé de veiller au bon fonctionnement des établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur situés dans son académie. Il doit entre autres faire en sorte que tout enseignant absent (...)

Votre enfant n’a pas obtenu le diplôme du baccalauréat. Si, après consultation de sa copie, vous constatez que la note qu'il a obtenue à une épreuve a été mal reportée sur son relevé de notes et qu'il aurait été déclaré admis si la note avait été repor (...)

Le Défenseur des droits, qui est une entité administrative ayant pour rôle de contrôler l'impartialité du comportement des services publics ainsi que le fait que ceux-ci ne transgressent pas les droits des usagers, peut être saisi par quelqu'un qui co (...)

Vous avez un enfant scolarisé, mais la direction de l'établissement où il est inscrit vous informe qu'elle a décidé de l'exclure définitivement. Après avoir reçu la mauvaise nouvelle, votre première démarche doit consister à écrire un courrier pour (...)

Le médiateur académique est chargé de traiter toutes les réclamations relatives au fonctionnement du service public d’enseignement lorsque les usagers n’ont pas pu obtenir de décision satisfaisante du recteur qui doit préalablement avoir été saisi. A (...)

Tout établissement d’enseignement doit veiller à la sécurité de ses élèves. En conséquence, si vous apprenez que votre enfant est victime d’un racket dans son collège ou dans son lycée, sachez qu’il s’agit d’un délit qui est réprimé par l’article 222- (...)

Si vous apprenez qu’un trafic de drogue se déroule dans l’établissement où votre enfant poursuit ses études (et notamment si d’autres élèves ont proposé de la drogue à votre enfant), sachez que la direction dudit établissement a le devoir de tout mett (...)