Vous avez un enfant qui poursuit ses études secondaires. Ses résultats étant jugés insuffisants par ses professeurs, le conseil de classe du 3e trimestre a décidé de l’orienter vers une filière professionnelle ou de le faire redoubler. Si vous n’êtes (...)

Si le collège ou le lycée où est scolarisé votre enfant propose une activité pédagogique qui nécessite qu’il sorte de l’enceinte de l’établissement, vous devez autoriser cette sortie par écrit. En effet, cette autorisation écrite est nécessaire pour (...)

Vous pensez que vos enfants doivent renforcer leurs connaissances linguistiques pour s'exprimer plus facilement dans une langue étrangère et pour augmenter leurs chances de réussir leur baccalauréat. Mais vous constatez que les organismes de séjours l (...)

Vous tenez à ce que vos enfants bénéficient d'un enseignement d'excellente qualité pour avoir les meilleures chances d'obtenir une mention à leur baccalauréat. En conséquence, vous voulez qu'ils fréquentent un établissement privé, mais vous vous deman (...)

Sachez que l’administration de l’établissement où est scolarisé votre enfant peut sanctionner tout manquement aux obligations qui sont imposées par le règlement intérieur. Ces manquements peuvent être sanctionnés par un avertissement, un blâme, une ex (...)

Si votre enfant a passé son baccalauréat, sachez que les textes officiels ne permettent aucun recours contre la décision du jury dans la mesure où celui-ci a statué conformément aux dispositions applicables. Cependant, si une erreur matérielle a été (...)

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun acco (...)

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave est un entretien exigé par l'employeur avec un employé, avant la prise de décision définitive de rupture du contrat. Ce courrier rappelle les faits reprochés à (...)

Le courrier de convocation à un entretien préalable de licenciement (hors licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde) fait acte du souhait de l'employeur de la rupture du contrat de travail de l'employé. Le courrier de convocation à un entretie (...)

La lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde informe l'employé qu'il est convoqué en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave ou lourde. Bon à savoir : la faute lourde se caractérise par l’intentio (...)

Si vous avez décidé de licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte réglementée par le Code du travail. En premier lieu, vous devez convoquer le salarié à un entretien de licenciement en lui adressant un courrier en recommandé ou remi (...)

Le courrier de notification d'une décision de rupture anticipée de CDD pour faute grave intervient après une convocation à un entretien préalable et fait état de la décision prise par l'employeur suite à celui-ci. La date et le lieu de l'entretien sont (...)

Si votre enfant a passé son bac et si vous avez un doute au sujet de l’une des notes qui ont été reportées sur son relevé de notes, sachez que vous pouvez demander la communication de ses copies de baccalauréat. Vous pourrez par conséquent vérifier si (...)

Si votre enfant atteint l’âge de six ans cette année, vous devez l’inscrire à l’école primaire. Si vous ne déménagez pas, l’inscription en principe se fait automatiquement pour la rentrée scolaire qui a lieu pendant l’année civile au cours de laquelle (...)

Si étant majeur, vous venez de passer votre baccalauréat, sachez qu’il vous est tout à fait possible de consulter de vos copies et d’en faire des photocopies. Vous n’avez rien à perdre à faire cette démarche si vous avez un doute sur l’exactitude des (...)

Si votre enfant a atteint l’âge d’entrer au collège, sachez qu’en principe il devra aller dans l’établissement du secteur qui est défini par la carte scolaire. Cependant, il est possible d’obtenir une dérogation si vous souhaitez que votre enfant : (...)

Tout élève inscrit dans une école, dans un collège ou dans un lycée est tenu d’assister à tous les cours, conformément au règlement intérieur. En conséquence, si votre enfant ne peut pas se présenter à un cours, vous devez justifier la cause de son ab (...)

Votre enfant est tenu d’être présent à tous les cours d’éducation physique organisés dans son collège ou dans son lycée comme c’est le cas pour toutes les autres matières. Cependant, si la pratique d’une activité sportive ou de la natation est contre- (...)

Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez poursuivre vos études en France. Vous demandez la reconnaissance académique de votre diplôme étranger. En droit français, il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes obtenus à l’étr (...)

Si votre enfant a dû changer d’établissement, car le collège ou le lycée qu’il fréquentait a dû fermer ses portes temporairement, sachez que si cet établissement rouvre, vous pouvez demander à ce que votre enfant y soit réintégré si cet établissement (...)