À quoi sert ce modèle de contrat ?
En France, les statistiques révèlent que près d'un élève sur dix fait l'objet de brimades ou de mauvais traitements infligés par ses camarades. En effet, le simple fait qu'un élève soit de petite taille, qu'il soit timide ou anxieux par exemple, peut suffire pour que ses camarades lui fassent vivre un cauchemar permanent. Il subit des violences physiques ou morale, voire du harcèlement (moqueries continuelles, insultes, coups violents, jets de pierres…). Et la malheureuse victime ne sait pas comment se défendre efficacement.
Si votre enfant vous signale que ses camarades le persécutent en permanence, commencez par en faire part au chef d'établissement par courrier. Vous lui demanderez de convoquer les individus coupables des persécutions et d'exiger qu'ils changent de conduite.
Si cette démarche n'aboutit pas à un résultat satisfaisant, écrivez au recteur de l'académie.
Si celui-ci ne réagit pas d'une manière appropriée, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui est un service officiel chargé en vertu de l'article 71-1 de la Constitution de veiller à ce que les établissements d'enseignement ainsi que les autres services publics veillent au respect des droits des usagers. Or chaque élève a le droit de fréquenter son collège en toute tranquillité.
Bon à savoir : en cas d'injures caractérisées ou de violences physiques, en plus des démarches auprès de la direction de l'établissement scolaire, il est recommandé soit de faire une main-courante soit de porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Bon à savoir : la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a créé le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal. Ainsi, tout fait de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève, étudiant ou personnel des établissements scolaires et universitaires constitue un fait de harcèlement scolaire. Ce harcèlement peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 € et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans.