Modèle de lettre :Plainte contre un professeur

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Tout enseignant doit respecter les lois et il lui est formellement interdit de commettre à l'encontre de l'un de ses élèves l'un des faits suivants :

• actes de violence,
• menaces,
• viol,
• agression sexuelle.

Ces faits constituent tous des infractions sévèrement réprimées par le Code pénal. En conséquence, si votre enfant vous signale que l'un de ses professeurs a des comportements qui semblent caractériser l'une ou l'autre de ces infractions, il faut réagir immédiatement.

Bon à savoir : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a renforcé la protection des mineurs et la répression des infractions sexuelles sur les mineurs. Désormais, le juge doit prendre en considération l'âge du mineur ou son absence de maturité en tant qu'élément démontrant la contrainte ou la surprise (article 222-22-1 du Code pénal).

Notice : Plainte contre un professeur

• Si les faits dont votre enfant se plaint sont susceptibles d'avoir laissé des traces sur son corps, commencez par le faire examiner par un médecin qui constatera qu'il a été violé ou traité avec violence.
• Ensuite, efforcez-vous de contacter si possible les parents d'autres élèves de sa classe (éventuellement par l'intermédiaire d'un représentant des parents d'élèves) pour savoir si l'enseignant dont votre enfant se plaint aurait eu les mêmes comportements avec d'autres élèves et si ses camarades peuvent confirmer les faits.
  Demandez à ces parents de rédiger des attestations écrites et signées si possible.

• La démarche suivante consiste à déposer plainte auprès du procureur de la République en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

• Une copie de votre plainte et l'avis de réception doivent être conservés précieusement.