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Modèle de lettre :Demande de dérogation à la carte scolaire

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de dérogation à la carte scolaire
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si votre enfant a atteint l'âge d'entrer au collège, sachez qu'en principe il devra aller dans l'établissement du secteur qui est défini par la carte scolaire.

Cependant, il est possible d'obtenir une dérogation si vous souhaitez que votre enfant :

  • fréquente un collège qui lui permettra d'atteindre un meilleur niveau,
  • soit inscrit dans un établissement plus proche de votre lieu de travail,
  • soit inscrit dans un établissement proche d'un établissement de santé ou d'un cabinet médical où il doit se rendre pour recevoir des soins,
  • bénéficie d'un enseignement qui n'est pas proposé dans son collège de secteur.

Bon à savoir : les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, peuvent s'inscrire en classe de 6e et dans les classes (2nde, 1re, Terminale) des lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel via la plateforme Téléservice inscription.

Notice : Demande de dérogation à la carte scolaire

Vous pouvez demander une dérogation à la carte scolaire en envoyant une lettre simple à l'inspection académique dont dépend votre domicile.

Afin d'avoir de meilleures chances d'obtenir satisfaction, vous pouvez indiquer deux ou trois établissements proches les uns des autres en les classant par ordre de préférence.

En effet, le rectorat doit tenir compte des capacités d'accueil de chaque établissement et du fait que les élèves qui dépendent du secteur de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant sont prioritaires.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de l'inspection académique]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire pour mon enfant

Madame, Monsieur,

Mon enfant [nom, prénom, date et lieu de naissance] devant entrer en classe de 6e cette année, il devrait en principe être inscrit au collège [nom de l'établissement qui couvre le secteur géographique de votre enfant].

Cependant, je souhaite demander pour mon enfant une dérogation à la carte scolaire, car

Au choix selon le cas :

  • mon enfant souhaite apprendre le [indiquer la langue vivante que votre enfant souhaite apprendre et qui n'est pas enseignée dans son collège de secteur] et cette matière n'est pas enseignée dans son collège de secteur.

  • en raison de son état de santé, mon enfant doit se rendre régulièrement au [cabinet médical ou établissement de soins où votre enfant est soigné]. Il est donc souhaitable qu'il fréquente un collège proche de ce lieu de soins.

  • mon lieu de travail se trouve [adresse de votre lieu de travail] et je souhaite que mon enfant soit inscrit dans un collège assez proche de mon bureau.

Je suis donc conduit(e) à vous demander de prendre les dispositions nécessaires pour que mon enfant puisse entrer au [nom et adresse de l'établissement qui a votre préférence] ou, à défaut [nom et adresse de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant s'il n'y a plus de place dans le collège indiqué en premier lieu].

En vous remerciant à l'avance d'étudier attentivement ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de dérogation à la carte scolaire en PDF

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