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Modèle de lettre :Appel d'une décision d'orientation scolaire ou de redoublement

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Appel d'une décision d'orientation scolaire ou de redoublement
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez un enfant qui poursuit ses études secondaires. Ses résultats étant jugés insuffisants par ses professeurs, le conseil de classe du 3e trimestre a décidé de l'orienter vers une filière professionnelle ou de le faire redoubler.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de refus d'admettre votre enfant en classe de 6e, 5e, 3e, 2e ou de 1ère, vous pouvez saisir une commission d'appel départementale qui réexaminera le dossier scolaire de votre enfant.

Notice : Appel d'une décision d'orientation scolaire ou de redoublement

Pour faire appel, vous devez envoyer un courrier au chef d'établissement au plus tard deux semaines après la notification de la décision.

Pour que votre démarche ait des chances d'aboutir, il est indispensable d'argumenter votre lettre :

  • en expliquant les causes des notes obtenues par votre enfant (si elles sont dues à des problèmes de santé, joignez des certificats médicaux),
  • en précisant que vous avez la ferme intention de le faire travailler pendant les vacances pour qu'il ait atteint un niveau suffisant à la rentrée,
  • en insistant sur le fait qu'il est fermement décidé à fournir un gros effort l'année prochaine,
  • en joignant si possible des résultats de tests psychologiques que vous avez fait pratiquer et qui démontrent qu'une orientation vers une filière du type BEP ne conviendrait pas du tout à votre enfant.

Si votre enfant termine sa 6e ou sa 4e et si le conseil de classe décide un redoublement, il faut demander un entretien au chef d'établissement. Si celui-ci maintient sa décision de redoublement, vous devez saisir la commission d'appel dans les trois jours.

Vous pouvez assister avec votre enfant à la commission d'appel pour vous faire entendre. La décision de la commission d'appel est définitive.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du président de la commission d'appel]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : Appel de la décision d'orientation concernant mon enfant

Monsieur le Président,

Mon enfant [nom, prénom, date et lieu de naissance] poursuit ses études en classe de [indiquer la classe] au collège [nom de l'établissement]. Le conseil de classe a décidé de l'orienter vers une filière professionnelle.

Cette décision ne me semblant pas conforme à l'intérêt de mon enfant, j'ai rencontré le chef d'établissement qui m'a confirmé sa décision dans une lettre en date du [date de la lettre].

Je reconnais que ses résultats scolaires ne sont pas excellents, mais je tiens à souligner qu'ils s'expliquent au moins en partie par les problèmes qu'il a rencontrés cette année [indiquer la nature de ces problèmes].

Étant donné que [mon fils / ma fille] souhaite exercer plus tard la profession de [profession que votre enfant désire exercer], il faut qu'[il/elle] suive la voie générale. Je suis donc conduit(e) à faire appel de la décision prise.

Bien entendu, je lui ferai suivre des cours de rattrapage pendant les vacances.

En vous remerciant de tenir compte de ces éléments, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées

[Signature]

Appel d'une décision d'orientation scolaire ou de redoublement en PDF

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